20 Octobre 2017

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Le Plan Local d'Urbanisme : concertation

Vous trouverez dans cet article tous les éléments liés à la procédure d'élaboration du PLU.

Rapport d'enquête publique sur la modification du PLU

Madame Elise Villeuneuve, Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal  Administratif de Bordeaux pour superviser l'enquête publique relative à la modification du Plan Local d'Urbanisme a rendu son rapport. Celui-ci ainsi que les pièces annexes sont consultables suivant les liens ci-dessous :

 

Rapport d'enquête publique et Schéma d'Assainissement

Monsieur Pierre Pechambert, Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal  Administratif de Bordeaux pour superviser l'enquête publique unique relative à l'élaboration du PLU et à la révision du Schéma Directeur d'Assainissement a rendu son rapport. Celui-ci ainsi que l'ensemble de ses actions sont consultables en suivant les liens ci-dessous :

 

Dossier d'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme

Les pièces du dossier d'enquête publique peuvent être consultées sur l'espace client du bureau d'études chargé de l'élaboration du PLU, G2C Environnement. Pour accéder à ces pièces, il est nécessaire de suivre la démarche suivante :

  1. Accéder à l'espace client en suivant ce lien
  2. Entrer l'identifiant suivant UPSE09255 (en respectant les majuscules)
  3. Entrer le mot de passe suivant plusdp (en minuscules)

Le dossier est également consultable au Service Urbanisme. Des observations peuvent être déposées sur le registre d'enquête ou adressés au Commissaire enquêteur du 10 juin au 17 juillet 2013. Au cours de la même enquête le projet de révision du Schéma Directeur d'Assainissement sera tenu à la disposition du public.

 

Dossier d'enquête publique sur le Schéma Directeur d'Assainissement

L'enquête publique sur le Schéma Directeur d'Assainissement se déroulera du 10 juin au 17 juillet 2013. Les pièces du dossier peuvent être consultées en cliquant sur les liens ci-dessous. Ce dossier est étroitement lié au dossier d'enquête publique relatif au Pan Local d'Urbanisme présenté au cours de la même enquête.

 

Projet de PLU arrêté soumis à l'enquête publique

La commune a arrêté son projet de PLU par délibération du Conseil municipal en date du 18 février 2013.

Les pièces du projet arrêté peuvent être consultées sur l'espace client du bureau d'études chargé de l'élaboration du PLU, G2C Environnement.

Pour accéder à ces pièces, il est nécessaire de suivre la démarche suivante :

  1. Accéder à l'espace client en suivant ce lien
  2. Entrer l'identifiant suivant UPSE09255 (en respectant les majuscules)
  3. Entrer le mot de passe suivant plusdp (en minuscules)

Le dossier est également consultable au Service Urbanisme. Il est soumis à l'enquête publique. A cette occasion toute personne intéressée pourra faire part de ses observations.

L'enquête publique débutera le 10 juin 2013 et se terminera le 17 juillet 2013.

 

Avis d'enquête publique sur le PLU

Par arrêté du 29 avril 2013, Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile a décidé d'ouvrir une enquête publique unique en vue de recueillir l'avis de la population sur :

  • Le projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Saint Denis de Pile
  • Le projet de révision du zonage du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune de Saint Denis de Pile

Cette enquête publique unique se déroulera pendant une durée de 38 jours consécutifs du lundi 10 juin au mercredi 13 juillet 2013 inclus.

A l'issue de cette enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme fera l'objet d'une approbation par le Conseil municipal de la commune de Saint Denis de Pile, après avoir tenu compte des observations de l'Etat, des autres personnes publiques associées à l'élaboration du PLU, de la population, et toute autre personne mentionnée au registre d'enquête.

A l'issue de cette enquête, la révision du zonage du Schéma Directeur d'Assainissement fera l'objet d'une approbation par le Conseil municipal de la commune de Saint Denis de Pile et par le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Eau Potable et d'Assainissement du Nord Libournais, après avoir tenu compte des observations de l'Etat, des autres personnes publiques associées, de la population, et de toute autre personne mentionnée au registre d'enquête.

Monsieur Pierre Pechambert, exerçant la profession d'Officier de l'Armée de Terre  en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Monsieur Louis Julien Sourd, exerçant la profession d'ingénieur général honoraire du génie rural des eaux et des forêts, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Le dossier du projet de PLU et les pièces qui l'accompagnent, le dossier du projet de révision du zonage du Schéma Directeur d'Assainissement et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Saint Denis de Pile, Service Urbanisme, pendant une durée de 38 jours consécutifs, du 10 juin au 17 juillet 2013 inclus, aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, ainsi que les samedis 22 juin, 29 juin, et 6 juillet de 9 h à 12 h.

Le dossier soumis à l'enquête publique comprend une évaluation environnementale et un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement. Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et pièces annexes et consigner éventuellement ses observations, propositions, et contre-propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : 

Mairie de Saint Denis de Pile Enquête publique PLU et Schéma d'Assainissement Monsieur le Commissaire enquêteur Place de Verdun

​33910 Saint Denis de Pile

Des informations relatives à l'enquête publique unique et les pièces du dossier de PLU, comportant en annexe le Schéma Directeur d'Assainissement, peuvent être consultées sur le site internet de la mairie de Saint Denis de Pile à l'adresse suivante http://www.mairie-saintdenisdepile.fr. Des observations pourront également être déposées par la voie électronique, au moyen du formulaire accessible par le lien Contact situé en page d'accueil du site internet. Le sujet du message devra porter la mention Enquête publique PLU et Schéma d'Assainissement. Les observations, propositions et contre-propositions devront être transmises de telle sorte qu'elles parviennent au Commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête soit avant le mercredi 17 juillet 2013 à 17 h.

Monsieur Pierre Pechambert, Commissaire enquêteur titulaire, recevra à la mairie de Saint Denis de Pile, Service Urbanisme, les jours et heures suivants : 

  • Lundi 10 juin 2013 de 9 h à 12 h
  • Mardi 18 juin 2013 de 14 h à 18 h
  • Samedi 29 juin 2013 de 9 h à 12 h
  • Jeudi 4 juillet 2013 de 14 h à 17 h
  • Vendredi 12 juillet 2013 de 14 h à 17 h
  • Mercredi 17 juillet 2013 de 14 h à 17 h

Des informations sur le dossier de PLU soumis à l'enquête publique peuvent être demandées auprès de :

Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile, mairie, Place de Verdun 33910 Saint Denis de Pile

Des informations sur le projet de révision du zonage du Schéma Directeur d'Assainissement peuvent être demandées auprès de :

Monsieur le Président du SIEPA du Nord Libournais 7, Le Moulin 33910 Bonzac

​Et auprès de :

Monsieur le Maire de Saint Denis de Pile, mairie, Place de Verdun 33910 Saint Denis de Pile

A l'expiration du délai d'enquête, le registre, assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public, sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Dans les huit jours de clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable de projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre au maire de la commune de Saint Denis de Pile le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport du Commissaire enquêteur et les conclusions motivées seront adressées au Préfet du département de la Gironde et au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Denis de Pile, Service Urbanisme, aux jours et heures habituels d'ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication  dans les conditions prévues au titre premier de la loi du 17 juillet 1978.

Le rapport et les conclusions motivées seront également publiées sur le site internet de la mairie de Saint Denis de Pile et seront tenus à la disposition du public pendant un an.

Pour le Maire, et par délégation, l'Adjointe déléguée au Développement durable, au PLU, à la Démocratie participative et  à la Communication,

Fabienne Fonteneau

 

​Plan Local d'Urbanisme : calendrier prévisionnel des réunions

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal le 18 février 2013. Il a été transmis à l'Etat et aux personnes publiques associées qui doivent donner un avis dans un délai de trois mois.

L'enquête publique débutera le 10 juin 2013 et se terminera le 17 juillet 2013.

Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.

 

Plan Local d'Urbanisme : étapes de son élaboration - prochaines échéances

La commune, assistée de son bureau d'études G2C Environnement, poursuit les travaux d'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) après une série de travaux qui se sont établis sur toute l'année 2011 - 2012.

  • Lancement des études portant sur les thématiques suivantes : élaboration d'un Plan des Déplacements Communal;  élaboration d'un Schéma de Gestion Durable des Eaux Pluviales; étude d'aménagement et de valorisation du centre historique; étude de réalisation d'un nouveau site scolaire; étude d'accessibilité voirie; révision du Schéma Directeur d'Assainissement; numérisation du cadastre; élaboration d'un Règlement de Publicité
  • Étroite concertation avec la population dans le cadre d'ateliers thématiques de réflexion dont une restitution a eu lieu, en présence des participants, le jeudi 13 octobre 2011 (présentation du PADD) et le 10 septembre 2012 (présentation du PLU)
  • Préparation et présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), soumis au débat du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011.
  • Réunion publique de présentation du PADD finalisé le jeudi 26 janvier 2012.
  • Réunion publique de présentation des travaux d'élaboration du projet de PLU le 23 mai 2012
  • Réunion de présentation du projet de PLU aux personnes ayant participé à la préparation du PADD le lundi 10 septembre 2012
  • Exposition au Service Urbanisme de la mairie de Saint Denis de Pile

Modification du PADD le 5 octobre 2012

Par délibération en date du 5 octobre 2012, la commune a décidé de modifier le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) du futur Plan Local d'Urbanisme.

Cette modification porte sur la suppression du périmètre de la zone d'activités du Vignon (périmètre 2AUX situé à l'Est du territoire entre l'autoroute A89 et la RD 1089).

Elle a été décidée dans l'attente de l'aboutissement des études  actuellement conduites par la Cali (Communauté d'Agglomération du Libournnais)

Arrêt du projet

Le projet de PLU est la traduction du PADD. Il comporte notamment des orientations d'aménagement portant sur des secteurs clé du territoire communal (centre-ville, secteur de Pinaud, secteur du Chemin du Champ d'Henry, quartier durable des Champs de Robert...) et un projet de zonage (délimitation des zones urbaines, des zones naturelles et agricoles...)

Le projet de PLU a été arrêté par délibération du Conseil municipal  du 18 février 2013. Les pièces annexées à la délibération peuvent être consultées au Service Urbanisme ou sur le site du bureau d'études G2C Environnement, chargé de l'élaboration du PLU.

Ce projet est transmis à l'Etat et aux personnes publiques associées (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et de l'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Intercommunalité, etc...) qui disposent d'un délai de trois mois pour donner un avis. Il est également transmis à la commission département de consommation des espaces agricoles.

Cette procédure de consultation sera suivie d'une enquête publique au cours de laquelle toute personne intéressée pourra consulter le projet de PLU et faire part de ses observations. L'enquête publique débutera le 10 juin 2013 et se terminera le 17 juillet 2013.

Le PLU, modifié pour tenir compte le cas échéant des avis de la population, de l'Etat et des personnes publiques associées, fera ensuite l'objet d'une approbation par délibération du Conseil municipal, vers la fin de l'année 2013 en principe. Le dossier est alors transmis à l'Etat qui assure un contrôle de légalité.

Le Service Urbanisme reste à votre disposition pour vous apporter tout renseignement complémentaire.

 

PLU - réunion du 10 septembre 2012 - compte-rendu

A l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Bômale le 10 septembre 2012, la municipalité a présenté l'état d'avancement du projet de  Plan Local d'Urbanisme aux personnes ayant participé aux ateliers thématiques de préparation du PADD.

L'objet de cette réunion d'était d'exposer aux participants, comment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD présenté lors d'une réunion publique et consultable sur le site) a pu être traduit dans un projet de zonage et de règlement d'urbanisme. Il s'agissait d'une présentation globale, à l'échelle du territoire communal, qui visait à présenter la nature, le contenu, les enjeux et la répartition des différentes zones retenues pour Saint Denis de Pile, dans ce projet de PLU.

Le plan de zonage présenté lors de cette réunion était un document de travail soumis à la concertation. Des évolutions pourront être constatées à l'occasion de l'enquête publique.

Le diaporama et le compte-rendu de cette réunion peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après :

Modification du PADD

Par délibération en date du 5 octobre 2012, la commune a décidé de modifier le PADD. Cette modification porte sur la suppression du périmètre de la zone d'activités du Vignon, dans l'attente de l'aboutissement des études actuellement conduites par la Cali (Communauté d'Agglomération du Libournais).

Compte tenu de l'application des délais réglementaires, cette modification a pour conséquence de reporter l'arrêt du projet de PLU de deux mois. Celui-ci devrait donc intervenir vers le début du mois de décembre.

L'enquête publique devrait se dérouler dans le courant du printemps 2013, sous réserve de l'avis de l'Etat et des autres personnes publiques sur le projet.

 

Exposition sur le PLU

La population est étroitement associée à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Une exposition est organisée en mairie- Service Urbanisme.

Les panneaux sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :

  1. Pourquoi élaborer un PLU?
  2. Le PLU en question
  3. PADD - Axe 1
  4. PADD - Axe 2 et 3
  5. Plan de zonage (document de travail en cours de finalisation et qui subira des modifications avant l'enquête publique)

Modification du PADD

Par délibération en date du 5 octobre 2012, la commune a décidé de modifier le PADD. Cette modification porte sur la suppression du périmètre de la zone d'activités du Vignon, dans l'attente de l'aboutissement des études actuellement conduites par la Cali (Communauté d'Agglomération du Libournais).

 

PLU - réunion publique du 23 mai 2012 - compte-rendu

A l'occasion d'une réunion publique qui s'est tenue à la Maison de l'Isle le mercredi 23 mai 2012, la municipalité a présenté l'état d'avancement du projet de Plan Local d'Urbanisme.

L'objet de cette réunion était d'exposer à la population comment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (présenté lors d'une précédente réunion publique) a pu être traduit dans un projet de zonage et de règlement d'urbanisme. Il s'agissait d'une présentation globale, à l'échelle du territoire communal, qui visait à présenter la nature, le contenu, les enjeux et la répartition des différentes zones retenues pour Saint Denis de Pile, dans ce projet de PLU.

Chacun pourra prendre connaissance du détail du classement des parcelles à l'occasion d'une enquête publique qui sera organisée ultérieurement, après l'accomplissement d'un certain nombre de formalités administratives imposées par la procédure et après l'achèvement des travaux de préparation du projet de PLU.

Le plan de zonage présenté lors de cette réunion publique était un document de travail soumis à la concertation. Des évolutions pourront être constatées à l'occasion de l'enquête publique.

Suite à la modification du PADD décidée par délibération du 5 octobre 2012, l'enquête publique devrait se dérouler vers le milieu du premier semestre 2012.

Le diaporama et le compte-rendu de cette réunion publique peuvent être consultés en cliquant sur les liens ci-après :

Une exposition est également consultable au Service Urbanisme de la mairie de Saint Denis de Pile.

 

PLU - réunion publique du 26 janvier 2012 : présentation du PADD - compte-rendu

A l'occasion de la réunion publique qui s'est tenue à la Maison de l'Isle le jeudi 26 janvier 2012, la municipalité a présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après:

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PLU : penser la ville autrement

Dans le Côté Pile n°40 de janvier 2012, Fabienne Fonteneau rappelle les grands enjeux du futur document d'urbanisme

Réunion publique le 26 janvier 2012 à 18 h 30 à la Maison de l'Isle

 

PLU - Projet d'Aménagement et de Développement Durable soumis au débat du Conseil municipal

Le 15 décembre 2011, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a été soumis au débat en séance du Conseil municipal. Le Conseil a pris acte de la tenue de ce débat. Le dossier joint à la délibération peut être consulté en cliquant sur le lien ci-après :

Ce projet a été présenté à la population à l'occasion d'une réunion publique qui s'est déroulée le jeudi 26 janvier 2012 à 18 h 30 à la Maison de l'Isle. Le compte-rendu de cette réunion peut être consulté en suivant ce lien.

 

PLU - ateliers de réflexion thématique : contribution de la population à la préparation du PADD

Dans le cadre de l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme, trois ateliers thématiques ont été organisés pour associer la population à l'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) :

  • Habitat et formes urbaines le 24/05/2011
  • Vie économique le 07/06/2011
  • Environnement et cadre de vie le 23/06/2011

Une restitution des travaux des habitants a été faite le jeudi 13 octobre 2011.

Le compte-rendu de cette restitution peut être consulté en cliquant sur ce lien.

Il est complété du diaporama projeté lors de cette réunion, également consultable en cliquant sur ce lien.

La municipalité renouvelle ses remerciements à l'ensemble des habitants ayant participé  à ces réunions.

 

Diagnostic préalable à l'élaboration du PLU

La réalisation du diagnostic socio-économique, urbain et paysager est la première phase de l'élaboration du PLU. Cette phase est terminée. Le diagnostic complet peut-être consulté en ligne. Il a été élaboré par le bureau d'études G2C Environnement.

Il est complété d'une étude sociologique réalisée par Monsieur Daniel Mandouze (cabinet ARCUS). La procédure d'élaboration du PLU se poursuit avec la mise en place du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

 

PLU - réunion publique du 19/05/11 - compte-rendu

Le compte-rendu de la réunion publique du 19 mai 2011 peut être consulté en cliquant sur ce lien. La synthèse des données constitutives du diagnostic et des enjeux de l'élaboration du futur PLU, présenté lors de cette réunion est également jointe  à cet article.

Le document complet peut également être visualisé en cliquant sur ce lien.

Madame Fonteneau, Adjointe déléguée au Développement durable, au PLU, à la Démocratie participative et à la Communication, et le Service Urbanisme sont à votre disposition pour toutes questions sur la procédure d'élaboration du PLU.

 

Première réunion publique - présentation du diagnostic

Etat d'avancement des études

Par délibération en date du 11 février 2008, la commune a décidé d'engager une révision de son Plan d'Occupation des Sols. En application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, la mise en oeuvre du POS oblige la commune à élaborer un nouveau document d'urbanisme appelé Plan Local d'Urbanisme.

Ce nouveau document est désormais construit autour d'un projet de développement, arrêté par la commune, et doit répondre à des préoccupations qui ne reposent plus simplement sur des règles d'urbanisme mais sur un ensemble d'objectifs que le PLU doit permettre d'atteindre. On peut citer notamment la mixité des formes urbaines, la mixité sociale, la densification du coeur des villes, les déplacements, la prise en compte des risques et des nuisances, la valorisation et la préservation des paysages.

À la suite de cette mise en révision du POS, en étroite collaboration avec la DDE (devenue DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer) un cahier des charges a été mis en place en vue du recrutement d'un bureau d'études.Le Cabinet G2C environnement, délégation  Urbanisme de Nantes a été retenu. Il apporte les compétences que la commune a souhaité mobiliser pour la réalisation du futur PLU : urbaniste, sociologue, économiste, paysagiste, architecte.

L'élaboration d'un PLU comprend trois grandes étapes :

  • La réalisation d'un diagnostic du territoire communal
  • L'élaboration d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • La traduction du PADD dans les pièces réglementaires (plan de zonage, règlement d'urbanisme, servitudes d'utilités publiques). Ce dossier est présenté à la population  lors d'une enquête publique.

​​Les travaux de diagnostic ont comencé à la rentrée 2009 avec les premières réunions de travail et une première réunion thématique, à laquelle les exploitants agricoles ont été conviés, en présence de la Chambre d'Agriculture. Le compte-rendu de réunion est consultable sur le site et au Service Urbanisme. Ce travail s'est poursuivi avec la réalisation d'une étude sociologique dont les résultats seront connus et analysés prochainement.

Dans le courant de l'année 2010, l'équipe de G2C a été modifiée. La délégation Urbanisme de Castelnaudary a remplacé celle de Nantes, a repris les études en cours et a relancé les travaux de finalisation du diagnostic. Une visite du territoire communal a été effectuée avec la municipalité. Une étude paysagère et environnementale a également été réalisée.

Le chef de projet de G2C a en outre conduit les entretiens individuels avec les agriculteurs, organisés à la demande de la municipalité, les 7 et 8 Mars derniers.

Objectifs du PLU :

Pour l'élaboration de son PLU, la commune souhaite atteindre les objectifs suivants :

  • Le développement économique, qui sera une priorité : réfléchir à la mise en place des conditions de développement économique du territoire et de renforcement du dynamisme commercial en centre-ville.
  • Le développement raisonné et durable de l'habitat : organiser l'équilibre entre l'arrivée d'une nouvelle population et la création d'emplois sur la commune ainsi que la mise en place des services nécessaires ; réflexion sur le "bourg" historique de Saint Denis de Pile y compris les secteurs en zone inondable.
  • L'équilibre entre le développement urbain, les besoins en termes de circulation (du poids lourd aux piétons/cyclistes) et de stationnement : mise en place des conditions de création des voies de circulation douce pour favoriser de nouvelles habitudes de circulation (sécurisation des piétons et cycles)
  • La préservation des espaces agricoles : créer les conditions d'exploitation durable des terres agricoles
  • La préservation et la revalorisation de l'environnement, des paysages urbains et ruraux pour garantir un cadre de vie de qualité aux habitants actuels et futurs : réflexion sur les formes urbaines ; préservation d'espaces boisés ; redécoupage et nouvel équilibre des zones naturelles et urbaines.
  • Maîtriser les incidences de développement en termes de coût financier pour la collectivité

Les prochains rendez-vous : réunion publique le 19 mai 2011, 20 h à la Maion de l'Isle

Cette réunion sera animée par le bureau d'études G2C Environnement. Elle sera l'occasion pour tous ceux qui souhaitent participer et faire connaître leur avis, d'échanger avec les professionnels de l'urbanisme et la municipalité sur l'évolution de Saint Denis de Pile, notamment dans les 10-15 dernières années et sur les premières orientations du développement futur de Saint Denis de Pile.

La municipalité a besoin de votre avis et vous y attend nombreux.

Le diagnostic du territoire sera également présenté au Conseil municipal le 6 avril 2011 à 18 h 15. Cette réunion est ouverte au public (qui ne peut toutefois prendre part aux débats).

Les études complémentaires

Pour alimenter la réflexion de la municipalité, des études thématiques sont en cours ou seront réalisées, certaines directement liées au PLU, certaines ayant des implications pour le PLU, mais relatives à des projets en préparation :

  • Une étude de création de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC), en vue de l'aménagement d'une zone d'activités économiques d'intérêt départemental dite Zone d'Equilibre (projet porté par la Cali).
  • Une étude d'aménagement d'école
  • Une étude de circulations, déplacements et stationnements
  • Une étude pour la réalisation d'un Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales
  • Une étude d'élaboration d'un règlement de publicité

Concertation

Le PLU est élaboré en étroite concertation avec la population :

  • Un registre de concertation est ouvert et tenu à disposition de la population au Service Urbanisme. Il contient le Porter à connaissance de l'Etat (règlementation nationale à respecter et servitudes d'utilité publiques notamment) ainsi que les comptes-rendus de réunion.
  • Des informations et documents sont mis à disposition du public sur le site internet de la municipalité
  • Des panneaux d'information évolutifs sont installés en mairie
  • Une nouvelle réunion publique sera organisée à l'occasion du PADD
  • Des rencontres avec un sociologue ont eu lieu entre mai et août 2010
  • Des rencontres sont également régulièrement organisées sur rendez-vous avec Madame Fabienne Fonteneau, 3ème Adjointe en charge du Développement durable, du PLU, de la Démocratie participative et de la Communication, ou avec Monsieur le Maire.
  • Le Service Urbanisme accueille toute personne intéressée par l'évolution future de Saint Denis de Pile tous les jours (sauf le mercredi matin) de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h : consultation du dossier de concertation, possibilité de déposer des observations, informations diverses...

Informations / contacts :

Mairie Service Urbanisme BP 29 33910 Saint Denis de Pile - Tous les courriers doivent être  adressés à Monsieur le Maire

Tel 05 57 55 44 20 (Mairie) Fax urbanisme : 05 57 55 44 36

Mail : urbanisme@mairie-saintdenisdepile.fr

Contacts : 

  • Denis Dalla Santa (05 57 55 44 37)
  • Sandrine Arnaud (05 57 55 44 38)

 

Compte-rendu de la réunion du 14/10/2009

Une réunion sur la thématique agricole s'est tenue le 14 octobre 2009. Le compte-rendu peut être consulté en cliquant sur les liens ci-dessous :

 

Porter à connaissance de l'Etat

Le "Porter à connaissance de l'Etat" a été transmis à la commune. Ce document est tenu à disposition du public au Service Urbanisme de la mairie de Saint Denis de Pile. Il comporte l'ensemble des contraintes et dispositions législatives et réglementaires que la commune est tenue de respecter dans son document d'urbanisme.

Le dossier de "Porter à connaissance de l'Etat" comprend un document de synthèse et un certain nombre d'annexes.

 

Le PLU : une nouvelle étape pour Saint Denis de Pile

Accédez en un clic à l'extrait du magazine Côté Pile de septembre 2008. Son grand angle était consacré au PLU.

 

Avis au public : prescription de la révision du POS valant élaboration du PLU

Avis au public : Révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS), élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

La commune de Saint Denis de Pile a prescrit la révision général de son Plan d'Occupation des Sols et l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) par délibération du 11 février 2008. Cette élaboration sera confiée à un bureau d'études.

Les objectifs du PLU s'articulent autour des grands thèmes suivants :

  • Le développement économique, qui sera une priorité
  • Le développement raisonné et durable de l'habitat
  • L'équilibre entre le développement urbain, les besoins en termes de circulation (du poids lourd aux piétons/cyclistes) et de stationnement
  • La maîtrise du développement
  • La préservation des espaces agricoles
  • La préservation et la revalorisation de l'environnement, des paysages urbains et ruraux

Une large concertation sera ouverte pour associer la population à cette procédure : réunions publiques, communiqués, presse, site internet, enquête publique.

Pour tous renseignements : Service Urbanisme, 9 rue du Champ de Foire

Tel 05 57 55 44 20 (Mairie )

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