18 Janvier 2018

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Enquête publique sur la modification n° 1 du PLU

Modification n° 1 du PLU : enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE

VOIR les différentes annexes en page d'accueil du site


Par arrêté du 28/11/2016, Madame le Maire de Saint Denis de Pile a décidé d’ouvrir une enquête publique en vue de recueillir l’avis de la population sur le projet de modification n°1 du PLU. Ce projet de modification porte sur les points suivants :
- ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUXc, zone d’urbanisation future à vocation commerciale située en Centre Ville
- modification des orientations d’aménagement et de programmation en hyper centre
- modification des modalités de construction d’extensions et annexes dans les zones naturelles et agricoles (Loi Macron)
- divers ajustements, précisions et toilettages règlementaires pour faciliter la compréhension des règles et l’instruction des dossiers
- adjonction de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2016 dans les annexes du PLU et modification des zones de bruit sur le plan de zonage (plan partie Ouest) conformément à cet arrêté


Cette enquête publique se déroulera pendant une durée de 36 jours consécutifs du mardi 3 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus.

A l'issue de cette enquête publique, la modification du PLU fera l'objet d'une approbation par l’autorité compétente en matière de PLU, après avoir tenu compte des observations de l'Etat, des autres personnes publiques associées à l'élaboration du PLU, de la population et toute autre personne mentionnée au registre d'enquête.


Madame Elise VILLENEUVE, exerçant la profession d'Ingénieur généraliste, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.
Madame Françoise DURAND, exerçant la profession d'Ingénieur en environnement fluvial, littoral et marin, a été désigné en qualité de Commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.


Le dossier du projet de modification du PLU et les pièces qui l’accompagnent ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Saint Denis de Pile, Service Aménagement Urbanisme sis 9 Rue du Champ de Foire, pendant
une durée de 36 jours consécutifs, du mardi 3 janvier 2017 au mardi 7 février 2017 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie soit - du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Ce projet de modification n’est pas soumis à une évaluation environnementale.


Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et pièces annexes et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit à Madame le Commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie de Saint Denis de Pile
Enquête publique PLU – Modification n°1
Madame le Commissaire enquêteur
Place de Verdun
33910 SAINT DENIS DE PILE

Des informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site Internet de la Mairie de Saint Denis de Pile à l'adresse suivante : www.mairie-saintdenisdepile.fr Rubrique Cadre de Vie /Urbanisme.


Des observations pourront également être déposées par courrier électronique, avec la mention en objet « courrier à l'attention du Commissaire enquêteur pour le projet de modification du PLU », à l'adresse email suivante : urbanisme@mairie-saintdenisdepile.fr
Les observations, propositions et contre-propositions devront être transmises de telle sorte qu'elles parviennent au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête soit avant le Mardi 7 février 2017 à 12h30.


Madame Elise VILLENEUVE, commissaire enquêteur titulaire, recevra à la Mairie de Saint Denis de Pile, service Aménagement Urbanisme 9 Rue du Champ de Foire, les jours et heures suivants :
- Mardi 3 janvier 2017 de 9h00 à 12h30
- Vendredi 20 janvier 2017 de 13h30 à 17h00
- Mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h30


Des informations sur le dossier de PLU soumis à l'enquête publique peuvent être demandées auprès de :
Madame le Maire de Saint Denis de Pile
Mairie
Place de Verdun
33910 SAINT DENIS DE PILE


A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti, le cas échéant, des documents annexés par le public, sera clos et signé par le Commissaire enquêteur. Dans les huit jours de clôture de l'enquête, le Commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet pour lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. Le commissaire enquêteur dispose d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l'enquête pour transmettre à l’autorité compétente en matièrede PLU, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.


Une copie du rapport du commissaire enquêteur et les conclusions motivées seront adressées au Préfet du département de la Gironde, au Sous Préfet de l’Arrondissement de Libourne et au Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.


Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint Denis de Pile, Service Aménagement Urbanisme, aux jours et heures habituels
d’ouverture. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre Ier de la loi du 17 juillet 1978.

Le rapport et les conclusions motivées seront également publiés sur le site Internet de la Mairie de Saint Denis de Pile, et seront tenus à la disposition du public pendant un an.

 

Le Maire,
Fabienne FONTENEAU