23 Août 2017

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Occupation du domaine public

Pour occuper le domaine public, que ce soit pour la réalisation de places de stationnement, la pose de clôtures ou encore l’abattage d’arbres en bordure de voie, une demande de permission de voirie, d’autorisation de stationnement et d’entreprendre des travaux doit être faite auprès des services techniques de votre ville.

 

Les demandeurs et les routes concernés

Les particuliers, les services publics, les maîtres d’œuvre et les entrepreneurs chargés de l’exécution de la permission ou de l’autorisation de voirie, du permis de stationnement, ou de l’autorisation d’entreprendre des travaux peuvent faire cette demande.

Elle concerne l’ensemble des routes du réseau routier, c’est-à-dire les autoroutes, les routes nationales, les routes départementales et les voies communales. Les autoroutes faisant l’objet d’une concession à une société privée et donnant lieu à l’acquittement d’un péage ne sont pas concernées.

 

Les travaux concernés

  • Les ouvrages et canalisations des concessionnaires de réseaux et branchements de particuliers
  • Les aménagements ou modifications d’accès (carrefours ou dessertes de propriétés)
  • Les poses de clôtures, portails et portillons
  • Les plantations ou abattages d’arbres en bordure de voie
  • Le dépôt ou stationnement sur le domaine public (matériaux, benne, mobilier urbain, échafaudage, etc.)
  • La réalisation d’équipements ou ouvrages en surplomb
  • La création ou le renouvellement de stations services
  • La réalisation d’aménagements tels que des places de stationnement, des arrêts de bus, des passages supérieurs ou inférieurs, d’équipements de la route, etc.

Cette liste est non exhaustive, d’autres natures de travaux non répertoriés peuvent faire l’objet d’une demande. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter les services techniques au  05 57 55 44 34.

 

La demande de permission de voirie, d’autorisation de voirie, de stationnement et d’entreprendre des travaux

Pour faire votre demande, vous devez télécharger le formulaire disponible dans l'encadré "Documents", le remplir et le ramener au pôle services techniques de la ville.

L’instruction des dossiers sera réalisée sous un délai de deux mois maximum à compter de la réception de la demande. En l’absence de réponse dans ce délai, la permission de voirie ou le permis de stationnement est réputé refusé.

 

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