Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Beaucoup plus complexe qu’un budget ménager, le budget communal est à la fois un acte de prévision (c’est un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et des dépenses à faire sur une année) et un acte d’autorisation (c’est un acte juridique qui autorise le maire à engager les dépenses votées par le conseil municipal).
Le budget des communes :
COMMENT ÇA MARCHE ?
Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses. L’élaboration du budget doit se faire dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale, d’où l’intérêt et l’importance du débat préalable d’orientations budgétaires. Il n’est imposé par la loi que dans les collectivités de plus de 3 500 habitants.
LES GRANDS PRINCIPES DU BUDGET MUNICIPAL :
Le principe d’équilibre : Dépenses = recettes, dans chaque section.
Le remboursement du capital des emprunts (hors intérêts) doit être couvert par des recettes propres : autofinancement, taxe d’aménagement, etc.
Le principe de sincérité : Les prévisions budgétaires en recettes et en dépenses doivent être sincères.
Le principe d’annualité : Le budget est voté pour une année du 1er janvier au 31 décembre, appelée l’exercice budgétaire. (*excepté pour les 7 AP-CP (Autorisations de programme et les crédits de paiement)
Le principe de priorité donnée aux éléments incontournables : Sont inscrits en priorité au budget, les dépenses et recettes indispensables et obligatoires pour la collectivité.
Le principe de l’unité budgétaire : Toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune doivent être présentées dans un seul document, afin de donner au conseil municipal une vue exhaustive des finances de la commune.
Le principe de l’universalité budgétaire et de non-affectation des recettes : Le budget doit retracer toutes les dépenses et toutes les recettes, sans aucune compensation entre elles (pas de solde net), afin d’éviter la dissimulation. Les recettes sont présentées sans affectation particulière, elles permettent de couvrir n’importe quelle dépense.
Les étapes d’élaboration
DU BUDGET
DES DOCUMENTS PRÉVISIONNELS
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE (DOB)
Un débat est obligatoire au sein du Conseil municipal, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif (ou budget prévisionnel). Il s’appuie sur un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
LE BUDGET PRIMITIF (BP)
Budget prévisionnel, il est composé des prévisions de recettes et de dépenses votées par les conseillers municipaux pour une année en fonctionnement et en investissement. C’est le seul budget qui détermine l’impôt, il est donc particulièrement important parce qu’il doit tout prévoir. Le budget primitif, et le taux des impôts locaux, doivent être votés avant le 15 avril de chaque année.
LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE (BS) ET DÉCISIONS MODIFICATIVES (DM)
Ce sont des actes budgétaires facultatifs, ils permettent de corriger le BP en cours d’année, sous réserve de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Aussi une dépense nouvelle ne peut être votée que si elle s’accompagne d’une réduction d’une autre dépense prévue préalablement ou bien d’une recette nouvelle.
DES DOCUMENTS D’EXÉCUTION
À la fin de l’exercice budgétaire, deux documents comptables reprennent l’ensemble des dépenses et recettes réellement réalisées pendant l’année écoulée.
LE COMPTE ADMINISTRATIF (CA)
Il précise les dépenses et recettes enregistrées pendant l’année par la commune.
LE COMPTE DE GESTION (CG)
Il s’agit d’un document comptable réalisé par le Comptable public donc l’Etat. À partir de 2023, les deux comptes devraient fusionner pour devenir le Compte Financier Unique (CFU).
Les composantes
DU BUDGET MUNICIPAL
Les recettes :
Les premières sources de recettes sont les impôts locaux et les financements de l’état (dotations et subventions) : la taxe foncière (bâtie et non bâtie) payée par les propriétaires de biens immobiliers. Cet impôt est calculé en fonction de la valeur estimée du bien (revue chaque année par l’état) et d’un taux défini par la commune. A cette recette fiscale s’ajoutent des dotations de fonctionnement de l’état, ainsi que des aides sur demande de la commune (subventions) pour les investissements dans la construction d’équipements ou l’achat de matériels. Il y a aussi des recettes des services rendus par la collectivité (cantines, accueil de loisirs, locations de salles).
Les communes peuvent également avoir recours à des emprunts auprès des banques mais uniquement pour investir dans des équipements durables (bâtiments, voiries…). La commune ne peut pas s’endetter pour régler ses charges de fonctionnement.
Les dépenses :
Les dépenses peuvent être de 3 types :
- Les dépenses de fonctionnement : les dépenses courantes (fluides, prestations…), les salaires des employés municipaux, les subventions aux associations, les indemnités des élus et les subventions aux budgets rattachés (CCAS, Transport scolaire)
- Les dépenses d’équipements : par exemple : la construction d’une école, un aménagement routier ou une installation sportive.
- Le remboursement des emprunts.
- Les dépenses de la collectivité se répartissent en fonctionnement et en investissement.
- La partie fonctionnement regroupe tout ce qui permet de mettre en oeuvre les services municipaux (fonctionnement des services, ressources humaines, aides et dispositifs, subventions, entretien des bâtiments et des espaces publics, intérêts des emprunts, etc.). C’est tout ce qui est utile et anime la vie locale
- La partie investissement regroupe tout ce qui constitue ou valorise le patrimoine municipal (réhabilitation et rénovation de bâtiments et d’ouvrages, acquisition de gros matériels et de mobiliers, remboursement de la partie capital des emprunts).
- L’ensemble des recettes et des dépenses doit être équilibré et l’intégralité doit être indiquée dans le budget.
